J.O. 66 du 18 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2006-261 du 3 mars 2006 relatif aux conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer (rectificatif)
NOR : SANH0524650Z
Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2006, édition électronique, texte no 20, et édition papier, page 3425, 2e colonne, art. 1er, au III, art. D. 6162-3, 3e ligne, au lieu de : « spéciale... », lire : « médicale... ».